FAQ – Législation et mise en conformité
Non. Les robinets déjà installés ne sont pas concernés.
Cette icône est utilisée pour indiquer que les modèles sont conformes CA ou VT.
Il apparaît dans la section « caractéristiques » des robinets conformes.
Sur les vignettes ici :
Non. Selon la Plumbing Manufacturers Institute (PMI), les niveaux de plomb ont été réduits à quantité quasi indétectable en raison des progrès dans le domaine des matériaux et des processus de fabrication. Là où des traces de plomb ont été trouvées dans l’eau potable, les infrastructures vieillissantes, incluant les tuyaux et les composantes du système de plomberie, étaient les principaux générateurs des traces de plomb dans l’eau potable.
La California AB 1953 (ou Vermont S152 si la question provient du Vermont) est une loi qui réduit de nouveau la moyenne pondérée de (quantité de) plomb dans les tuyaux, raccordements et accessoires de plomberie utilisés dans le transport de l’eau potable à un maximum de 0,25 %. C’est moins que le niveau permis dans la plupart des états dont les normes sont basées sur la Federal Safe Drinking Water Act, qui a été très efficace pour rendre l’eau potable plus sûre.
En 1986, les électeurs de la Californie ont approuvé la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (connu sous le nom « proposition 65 »). La proposition 65 est une loi sur « l’accès à l’information »; son objectif est de s’assurer que les gens sont informés, avant de faire leur achat, que le produit avec lequel ils sont en contact contient des produits chimiques connus dans l’état de la Californie comme causant des cancers, des anomalies congénitales et autres troubles du système reproducteur. La loi exige la présence d’une étiquette d’avertissement même si la quantité présente du produit chimique est minuscule.
L’état de la Californie a fait une liste de plus de 900 produits chimiques qui doivent être divulgués en vertu de la proposition 65. La liste, qui est mise à jour tous les ans, comprend une grande variété de produits chimiques qui peuvent se trouver dans de nombreux produits de consommation, comme des ustensiles de cuisine, des chaussures et des sacs à main, de l’équipement de sport, des albums de photo et de scrapbooking, des valises et plusieurs autres produits (même des aliments et des boissons).
Delta Faucet Company offre des étiquettes d’avertissement conforme à la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986 de la Californie, connue sous le nom « proposition 65 ». De nombreux produits vendus en Californie doivent porter l’étiquette selon la loi. L’exemple d’étiquette ci-dessous est inclus sur les emballages des douches, robinets de remplissage de baignoire, bidets, toilettes, accessoires et certaines pièces de réparation (RP) de Deltaᴹᴰ, Brizoᴹᴰ et Peerlessᴹᴰ :
Nous apposons une étiquette d’avertissement conforme à la proposition 65 simplement pour informer les consommateurs que le produit contient des produits chimiques inscrits sur la liste de la proposition 65 de l’état de la Californie. Les produits Delta Faucet Company qui portent l’étiquette de la proposition 65, montrée ci-dessus, comprennent des composantes faites en laiton, qui contient des traces détectables de plomb, un élément inscrit sur la liste des produits chimiques de la proposition 65. Le laiton est utilisé sans problème depuis des décennies dans le secteur de la plomberie.
Même si un produit peut contenir des produits chimiques inscrits sur la liste de la proposition 65, cela ne signifie pas que l’utilisation de ce produit causera un cancer, des anomalies congénitales ou d’autres troubles du système reproducteur. Cela ne signifie pas non plus que le produit est dangereux. Tous les produits Delta Faucet Company respectent ou dépassent les exigences des normes de performance du produit et de sécurité de l’industrie applicables, de même que la Federal Safe Drinking Water Act. Nous sommes certains qu’il n’existe aucun risque pour la santé associé à l’installation, l’utilisation et le retrait des produits Delta, Brizo ou Peerless.
L’état de la Californie fournit les renseignements sur la proposition 65 sur la page Web de l’Office of Environmental Health Hazard Assessment.
Une étiquette de la proposition 65 est apposée sur les produits qui contiennent du laiton exposé avec lequel un installateur ou un fournisseur pourrait entrer en contact, comme les douches, les robinets de baignoire romaine, les robinets de remplissage de baignoire sur pied, les pommes de douche et les douchettes, les bidets, les toilettes, les accessoires et certaines pièces de réparation (RP).
Nous apposons l’étiquette d’avertissement conforme à la proposition 65 pour informer les consommateurs que le produit contient des produits chimiques inscrits sur la liste de la proposition 65 de l’état de la Californie. Elle ne signifie pas que le produit est dangereux. Tous les produits Delta Faucet Company respectent ou dépassent les exigences des normes de performance du produit ou de sécurité de l’industrie applicables, de même que la Federal Safe Drinking Water Act. Cette étiquette permet simplement à Delta Faucet Company de se conformer à la proposition 65 de l’état de la Californie.
Les produits Delta Faucet Company sont vendus à l’échelle des États-Unis et du Canada. Il serait complexe de déterminer quels produits seront au bout du compte vendus et apportés en Californie. Donc, pour assurer notre conformité aux exigences de la proposition 65, nous avons décidé d’apposer cette étiquette sur tous les produits concernés, peu importe où ils pourraient être achetés ou vendus.