CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour en avril 2016

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Sauf si le contexte le spécifie autrement, les termes mentionnés ci-après, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions, ont les significations suivantes : (i) « Delta Faucet Company », « Delta Faucet », « Nous » et « Notre » font référence à Delta Faucet Company et à sa société-mère, ses filiales et ses sociétés affiliées; (ii) « Contenu » fait référence à tout texte, document, photographie, image, graphique, logo, emblème, design, modèle, marque de commerce, nom de commerce, marque de service, matériel assujetti à des droits d’auteur, présentations audio et vidéo et tout autre renseignement fourni par nous ou par l’entremise du présent site Web, incluant les interfaces d’utilisateur et la sélection, la coordination et l’organisation de tels renseignements; et (iii) « Logiciel » fait référence à tout logiciel disponible en téléchargement sur le Site.

Modifications apportées à ce site ou à ces Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre ce site Web à tout moment sans préavis ou obligation envers vous. Nous pouvons également modifier ces Conditions à tout moment sans préavis ou obligation et votre utilisation continue de ce site après les changements sera interprétée comme l’acceptation de ces modifications.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de Delta Faucet Company, et exploité par elle, conjointement avec d’autres conformément aux ententes commerciales et le Contenu et le Logiciel (et toute propriété intellectuelle et autres droits en lien avec ces éléments) sont et demeurent la propriété de Delta Faucet Company et de ses ayants-droits et fournisseurs. Le Contenu et le Logiciel, ainsi que la sélection, la compilation, la collection, l’organisation et l’ensemble de ceux-ci, sont protégés par les lois internationales et des États-Unis sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois; vous reconnaissez que ces droits sont valides et qu’ils doivent être respectés. Sauf dans la mesure de ce qui est décrit dans la section « Usages permis et interdits » ci-dessous, ou tel qu’autrement autorisé par avance par écrit par Delta Faucet Company, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, sous-louer, prêter, vendre, distribuer ou autrement créer des produits dérivés basés sur (en tout ou en partie) toute partie du Site ou du matériel qui est disponible par l’entremise du Site.

Les marques de commerce, les noms de commerce, les marques de service, les emballages, les designs et les logos et emblèmes corporatifs présents sur le Site appartiennent en exclusivité à Delta Faucet Company, à nos ayants-droits tiers et à d’autres et sont protégés par les lois internationales et des États-Unis sur les marques de commerce et autres droits et lois sur la propriété. Les noms de commerce, les marques de commerce et les marques de service détenus par Delta Faucet Company, qu’ils soient déposés ou non, ne peuvent être utilisés en lien avec tout produit ou service qui ne nous appartient pas, de manière à pouvoir engendrer une confusion. Rien dans ce qui est contenu dans le Site ne peut être considéré comme l’octroi, par implication, empêchement ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’un nom de marque, d’une marque de commerce ou d’une marque de service de Delta Faucet Company ou d’un ayant-droit tiers sans avoir un consentement écrit préalable à cet effet de l’entité concernée.

Inscription

Il se peut que certaines sections du Site exigent que vous soyez inscrit au Site. Lorsque, et si, vous vous inscrivez sur le Site, vous acceptez de : (a) fournir des renseignements exacts, à jour et complets vous concernant, tel que demandé dans notre formulaire d’inscription (incluant votre adresse courriel); et (b) maintenir et mettre à jour vos renseignements (incluant votre adresse courriel) pour que le tout demeure exact, à jour et complet. Vous reconnaissez que, si des renseignements que vous avez fournis s’avèrent faux, inexacts, invalides ou incomplets, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site.

Dans le cadre du procédé d’inscription, vous devrez sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe Nous pouvons refuser de vous octroyer un nom d’utilisateur qui personnifie quelqu’un d’autre, qui est ou pourrait être illégal, qui est ou pourrait être protégé par des lois sur les marques de commerce et autres droits exclusifs, qui est vulgaire ou pourrait être déplacé ou qui pourrait engendrer de la confusion, selon ce que nous déterminerons à notre seule discrétion. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; vous acceptez de ne pas transférer ni de revendre votre usage ou votre accès au Site à tout tiers. Si vous croyez que votre compte avec nous n’est plus sécurisé, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe en visitant le www.DeltaFaucet.com et nous aviser du problème sur le champ en nous faisant parvenir un courriel par l’entremise de la section Nous contacter ou en appelant au service à la clientèle au 1-800-345-3358. Vous êtes entièrement responsable d’assurer la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de toutes les activités qui sont menées sur votre compte (incluant les achats, le cas échéant), que vous les ayez autorisées ou non.

Usages autorisés et interdits

Sujet à votre conformité aux présentes Conditions, et seulement dans la mesure où Delta Faucet Company autorise votre accès et votre utilisation du Site, vous pouvez voir et préparer une copie papier ou électronique des renseignements publiés sur toutes les pages du site Web, dans la mesure où vous utilisez cette copie uniquement à vos propres fins personnelles, informatives et non commerciales, et que vous (i) assurez l’intégrité de toutes les notices de droit d’auteur et d’exclusivité; (ii) ne modifiez pas le Contenu et que vous ne l’utilisez pas d’une manière suggérant une association avec l’un quelconque de nos produits, services ou marques; et (iii) ne téléchargez pas un grand volume du Contenu vers une base de données utilisée pour éviter tout téléchargement futur du Site. Vous pouvez exécuter une seule copie de tout logiciel offert par l’entremise du Site (le « Logiciel »). L’utilisation et le téléchargement du Logiciel sont soumis à l’acceptation des modalités de tout accord de licence associé à un tel Logiciel, incluant les accords de tiers. En faisant l’acquisition ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez de telles modalités. Lorsque vous utilisez le Site, le Contenu et le Logiciel, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Vous ne pouvez pas :

Reproduire, copier, téléverser, publier, transmettre, afficher, vendre, revendre ou autrement redistribuer ou exploiter tout matériel ou élément contenu dans le présent Site, à des fins commerciales ou sans disposer d’un accord préalable écrit à cet effet; Modifier, adapter, offrir en sous-licence, traduire, vendre, effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou démonter le Logiciel ou toute partie du Site ou autrement tenter de déterminer le code source ou les secrets commerciaux du Site ou du Logiciel;

Enfreindre ou tenter d’enfreindre la sécurité du Site;

Restreindre ou empêcher un quelconque autre visiteur ou membre du site d’utiliser ce dernier, incluant sans limitation, par le « piratage » ou la dégradation de toute partie du Site;

Utiliser le Site, le Contenu ou le Logiciel pour toute fin frauduleuse ou illégale;

Personnifier une personne ou une entité, incluant sans limitation tout représentant de Delta Faucet Company; faussement énoncer ou autrement représenter de manière incorrecte votre affiliation avec toute personne ou entité en lien avec le Site; ou autrement exprimer ou sous-entendre que tout énoncé que vous faite est endossé par nous, sans notre accord préalable écrit à cet effet;

Transmettre (a) tout contenu ou renseignement illégal, frauduleux, menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant, abusif, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique ou autrement questionnable ou encore d’enfreindre notre propriété intellectuelle ou nos droit ou ceux de tiers; (b) tout matériel ou renseignements privés sur les sociétés, sans disposer des autorisations nécessaires à cet effet; (c) tout secret commercial de tiers; (d) tout matériel pouvant donner lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite étant illégale au civil ou au criminel; ou qui encourage ou fournit des renseignements instructifs quant aux activités illégales ou des activités comme le « piratage », le « décodage » ou le « hameçonnage »; ou (e) toute publicité, sollicitation, envoi de pourriels ou de chaînes de lettre, complots pyramidaux, occasions d’investissement et autres communications commerciales non sollicitées (sauf dans la mesure de ce qui est permis expressément par nous);

S’engager dans l’envoi de pourriels ou l’inondation;

Transmettre des logiciels ou d’autres matériels contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des défauts, des bombes temporelles, des bombes à retardement ou autres éléments destructeurs;

Retirer toute indication de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres avis de droits exclusifs se trouvant dans le Site, le Contenu ou le Logiciel;

« Encadrer » ou « réfléchir » toute partie du Site sans préautorisation écrite de notre part;

Utiliser tout objet, araignée, robot, application de recherche/récupération de site ou autre dispositif ou procédé manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « miner » ou autrement reproduire ou contourner la structure de navigation ou de présentation du Site ou de son contenu. Sans égards à ce qui précède, Delta Faucet Company octroie aux opérateurs de moteurs de recherche publique l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier du matériel du site à la seule fin, et uniquement dans la mesure nécessaire, de créer des indices de recherche pour le matériel qui seront disponibles au public, mais pas de créer des caches ou des archives dudit matériel. Delta Faucet Company se réserve le droit de révoquer ces exceptions, que ce soit de manière générale ou spécifique.

L’utilisation du Site pour publiciser ou offrir la vente de biens et de services sans notre accord préalable écrit explicite;

La création d’une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement le contenu;

L’utilisation du Site pour diffamer, harceler, suivre, menacer ou autrement enfreindre les droits d’autres personnes, incluant sans limitation le droit à la vie privée ou à la publicité, ou pour recueillir ou collecter des renseignements sur les visiteurs ou les membres du Site sans leur accord exprès; ou Autrement l’interruption ou l’interférence avec le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour que le Site soit disponible; ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tels réseaux.

Votre utilisation du Site est conditionnelle à votre conformité avec les règles de conduite définies dans la présente section; tout manquement de votre part à vous conformer à ces règles peut entraîner l’interruption de votre accès au Site. Si vous téléchargez le Logiciel du Site, un tel Logiciel vous sera offert sous licence pour une durée limitée par nous ou par le propriétaire d’un tel Logiciel. Le titre de propriété du Logiciel ne vous est pas transféré. Vous possédez le média sur lequel le Logiciel est enregistré, mais nous, ainsi que nos ayants-droits tiers, conservons tous les droits, titres et intérêts dans et envers le Logiciel, ainsi que tout droit de propriété intellectuelle qui s’y rattache. Vous ne pouvez pas revendre ou transférer le Logiciel à un tiers.

Forums et communication publique

Ce Site peut permettre aux utilisateurs de soumettre leur propre contenu dans une zone de clavardage, un panneau d’affichage ou une fonction de courriel (un « forum »). Tout forum présent sur le Site est offert gratuitement afin de vous permettre d’émettre des commentaires sur les produits et services que nous offrons sur notre site. Si vous prenez part aux débats du forum du site, tout renseignement que vous divulguez dans de telles communications est susceptible d’être accessible au public. Vous devez donc faire preuve de vigilance lorsque vous décidez de divulguer tout renseignement personnel, financier ou autres données sensibles sur le site. En téléchargeant ou en soumettant du matériel sur un forum, vous nous octroyez automatiquement l’autorisation (ou confirmez que le propriétaire dudit matériel a expressément autorisé) nous et nos entités désignées, un droit et une licence non exclusifs, sans redevance, complètement payés, mondiaux, transférables, pouvant être octroyés en sous-licence (par plusieurs tiers), assignables, perpétuels et irrévocables d’utiliser, reproduire, afficher publiquement, exécuter publiquement, exécuter numériquement, distribuer, créer du travail dérivé qui est basé là-dessus, adapter (incluant sans limitation éditer, modifier, traduire et reformater), transmettre, faire, faire faire, vendre ou offrir à la vente et importer ledit matériel ou intégrer celui-ci dans toute forme de savoir-faire connu ou ultérieurement développé, pour toute fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation de la part du fournisseur pour lesdites soumissions. Si vous soumettez du matériel à ou par l’entremise du Site, vous confirmez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer les licences indiquées dans la présente section et que ce matériel, et votre disposition de celui-ci à et par l’entremise du Site, est conforme à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous renoncez également de manière irrévocable à tout « droit moral » ou autre droit en lien avec l’attribution de la paternité ou de l’intégrité du matériel pour tout matériel soumis à ou par l’entremise du Site que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables selon toute théorie légale.

Delta Faucet Company ne peut empêcher les autres personnes qui accèdent au site d’utiliser les soumissions et les renseignements personnels qu’elles y trouvent, même si leur utilisation de ces renseignements contrevient aux lois en vigueur ou à votre vie privée ou votre sécurité personnelle. Aucune des soumissions ne sera sujette à une quelconque obligation, que ce soit de confidentialité, d’affectation ou autrement, de notre part; nous ne pourrons pas être tenus responsables de toute utilisation ou divulgation d’une quelconque soumission.

Lorsque vous participez à un forum, vous ne devez pas prendre pour acquis que les personnes sont celles qu’elles prétendent être, savent de quoi elles parlent ou sont affiliées à qui elles prétendent l’être. Les renseignements recueillis dans un forum pourraient ne pas être fiables; il ne serait pas bien avisé de prendre des décisions commerciales ou d’investissement en fonction principalement ou uniquement de renseignements que vous ne pouvez confirmer. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude de tout renseignement ni des décisions commerciales ou d’investissement qui sont prises en fonction de tels renseignements.

Delta Faucet Company est fière de mettre à votre disposition un forum où vous pouvez exprimer votre avis sur les sujets et les articles que nous offrons. Et si nous apprécions votre temps et les commentaires que vous faites, vous n’avez pas le droit de publier ou de transmettre ce qui suit dans vos publications : (i) des commentaires ou des images vulgaires, pornographiques, obscènes, haineux, menaçants ou harcelants; (ii) des discussions sur des activités ou des intentions illégales; (iii) de la sollicitation pour des activités commerciales ou autres énoncés qui ne sont généralement pas en lien avec le sujet concerné du forum; (iv) des renseignements identifiables à la personne, comme des numéros de téléphone, des adresses ou des URL; (v) tout renseignement enfreignant un droit d’un tiers ou une loi; (vi) tout logiciel ou autre matériel contenant un virus ou autre composantes nuisible ; et (vii) Delta Faucet Company est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique abordés dans toute communication envoyée vers le Site Web à toute fin, incluant sans limitation le développement, la fabrication et la mise en marché de produits à l’aide de tels renseignements.

Nous n’avons aucune obligation de surveiller l’activité sur le Site ou les forums ou toute soumission ou autre matériel transmis ou publié par vous ou un tiers sur le Site ou les forums. Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l’obligation) de surveiller le Site et les forums et le matériel que vous transmettez ou publiez; de modifier ou supprimer ledit matériel (incluant sans limitation toute publication dans un forum); de divulguer ce matériel, les circonstances entourant leur transmission et l’identité de l’auteur à tout tiers pertinent afin que le Site soit bien exploité; de nous protéger, nous, nos commanditaires, nos membres et nos visiteurs; de nous conformer à toute obligation juridique ou demande gouvernementale; et de faire respecter ces Conditions ou pour toute autre raison ou fin.

Une publication au tableau des témoignages n’est pas une manière efficace ne nous faire savoir que vous avez besoin d’aide avec une commande ou une fonctionnalité du site. Si vous souhaitez nous signaler un problème spécifique, veuillez nous envoyer un courriel par l’entremise de la section Nous contacter de notre site au www.DeltaFaucet.com ou encore appelez notre service à la clientèle au 1-800-345-3358. Delta Faucet Company se dégage de toute responsabilité en cas de manquement de sa part à fournir de l’aide pour un problème spécifique qui aura été divulgué sur le présent Site.

Règles en cas de tirages, de concours et de jeux

Tout tirage, concours ou jeu accessible par l’entremise du Site peut être régi par des règles spécifiques. En participant à un tel tirage, concours ou jeu, vous serez lié par de telles règles. Nous vous recommandons de lire tout règlement applicable, qui sera lié à votre activité spécifique, et de consulter notre politique de confidentialité (disponible au www.DeltaFaucet.com) qui, en plus de ces modalités, régit tout renseignement que vous pourriez soumettre en lien avec un tel tirage, concours ou jeu. Dans la mesure où les conditions de telles règles sont en conflit avec les présentes modalités, les conditions de telles règles auront préséance.

Faire un achat

Si vous souhaitez faire l’achat des produits et services offerts sur le Site, Delta Faucet Company, ou un fournisseur tiers de produits et services, vous demandera de fournir certains renseignements concernant votre achat, incluant sans limitation votre numéro de carte de crédit et autres renseignements de la sorte. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT D’UTILISER TOUTE CARTE DE CRÉDIT UTILISÉE EN LIEN AVEC UN QUELCONQUE ACHAT. En soumettant de tels renseignements, vous octroyez à Delta Faucet Company le droit à de tels renseignements en conformité avec notre politique de confidentialité, incluant sans limitation, le droit de fournir lesdits renseignements à des tiers aux fins de faciliter l’exécution des achats que vous avez effectués ou qui ont été effectués en votre nom. Vous acceptez que tout renseignement fourni à Delta Faucet Company ou à un fournisseur tiers sera exact, à jour et complet. Vous acceptez de prendre en charge tous les frais encourus par vous ou d’autres utilisateurs de votre compte et de votre carte de crédit (ou autre mode de paiement applicable) au prix en vigueur au moment où les frais ont été encourus. Vous serez également responsable de payer toute taxe applicable sur vos achats. Les descriptions, les images ou les références de produits et services sur le Site n’impliquent pas que Delta Faucet Company endosse de tels produits et services. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier de telles descriptions et références, de limiter la quantité de produits ou services pouvant être commandée lors d’un seul achat ou encore de refuser de vous servir. La vérification des renseignements applicables à un achat peut être exigée avant que Delta Faucet Company n'accepte de traiter une commande. Le prix et la disponibilité des produits et services sont sujets à modification sans préavis. Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant votre commande ou encore si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au 1-800-345-3358. Si vous êtes un résident de la Californie, veuillez noter que l’unité d’assistance aux plaintes de la division du service à la clientèle du département des affaires à la clientèle est joignable au 1625N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, CA 95834 ou au (916) 574-7950.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, incluant les couleurs applicables; il se peut cependant que la couleur réelle que vous voyez varie selon l’ordinateur utilisé et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera de telles couleurs avec exactitude. L’inclusion de tout produit ou service dans le présent Site à un moment donné n’implique ou ne garantit aucunement que ces produits ou services seront offerts en tout temps. Vous avez la responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois locales, d’états, fédérales et internationales applicables (incluant les exigences sur l’âge minimum) en lien avec la possession, l’usage et la vente de tout article acheté à partir du présent Site. Par votre commande, vous affirmez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière légale. Delta Faucet Company se réserve le droit, avec ou sans préavis, de limiter la quantité disponible ou encore de cesser la distribution d’un produit ou service; d’honorer ou d’imposer des conditions sur l’échange d’un bon, d’un code de bon, d’un code promotionnel ou autre promotion similaire; d’empêcher un utilisateur de faire un ou tout achat ; et de refuser de fournir un produit ou un service à un quelconque utilisateur. Les remboursements et les échanges sont régis par les politiques de remboursement et de retour de Delta Faucet Company qui sont en vigueur. Lorsqu’une commande est effectuée, elle est expédiée à l’adresse identifiée par l’acheteur, dans la mesure où ladite adresse est complète et conforme aux restrictions sur l’expédition qui sont indiquées dans le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont régis par un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre des articles achetés à partir du Site vous sont transférés dès la prise en charge des articles par le transporteur. Vous avez la responsabilité de remplir toute demande auprès du transporteur en cas d’envoi endommagé ou perdu.

Stipulation d’exonération de garanties

En maintenant le présent Site Web, nous avons essayé d’assurer que tous les renseignements que nous y publions sont exacts, complets et à jour aux dates indiquées à l’écran. Nous ne faisons cependant aucune garantie, que ce soit de manière expresse ou implicite, concernant le Contenu, le Logiciel ou l’exploitation du Site. L’accès et l’utilisation de ce site sont à vos propres risques. Le Contenu et le Logiciel (incluant tout renseignement disponible sur ou par l’entremise du Site) sont fournis « EN L’ÉTAT » et nous ne sommes pas responsables de leur utilisation ou mauvaise utilisation. L’accès au présent Site à partir d’endroits où le Contenu ou le Logiciel pourraient être illégaux est interdit et c’est à vous de vous conformer aux lois locales applicables. Vous devez également prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout matériel obtenu depuis ce site est exempt de virus informatiques, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou autres dispositifs destructifs.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NOUS EXONÉRONS, DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, QUANT AU SITE, SON CONTENU ET AU LOGICIEL (INCLUANT TOUT RENSEIGNEMENT, SERVICE ET, SAUF DANS LA MESURE DE TOUTE GARANTIE ÉCRITE PAR NOUS, LES PRODUITS DISPONIBLES À PARTIR DE OU SUR LE SITE), INCLUANT SANS LIMITATION, (I) TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER (INCLUANT LA PERTINENCE DU SITE POUR VOS BESOINS OU VOS EXIGENCES OU CEUX D’UNE AUTRE PERSONNE), (II) TOUTE GARANTIE CONTRE UNE QUELCONQUE VIOLATION DE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE DROIT EXCLUSIF, (III) TOUTE GARANTIE EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA PRÉCISION OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU OU DU LOGICIEL, (IV) TOUTE GARANTIE EN LIEN AVEC LE FONCTIONNEMENT DU SITE (INCLUANT LES DÉLAIS, LES INTERRUPTIONS, LES ERREURS, LES VIRUS, LES DÉFAUTS OU LES OMISSIONS), (V) TOUTE GARANTIE AUTREMENT LIÉE À LA PERFORMANCE OU À LA NON PERFORMANCE OU À TOUTE AUTRE ACTION OU OMISSION DE NOTRE PART OU D’UN TIERS, ET (VI) TOUTE GARANTIE POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DES AFFAIRES, DE LA PERFORMANCE OU DE L’USAGE DE COMMERCE. Les lois applicables pourraient ne pas autoriser l’exclusion de garantie implicite; il se peut donc que les exclusions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. ET SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS AYANTS-DROITS, FOURNISSEURS, PUBLICISTES, COMMANDITAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS RESPECTIFS, NE GARANTISSENT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU LOGICIEL SE FERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU EN TOUTE SÉCURITÉ ET QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU ENCORE QUE LE SITE, LES SERVEURS OÙ IL EST HÉBERGÉ OU LE LOGICIEL SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES RESPONSABLE D’OBTENIR ET DE MAINTENIR TOUT L’ÉQUIPEMENT TÉLÉPHONIQUE, INFORMATIQUE, MATÉRIEL ET AUTRE REQUIS POUR ACCÉDER AU SITE ET L’UTILISER, ET DE TOUS LES FRAIS QUI SE RAPPORTE À UN TEL ACCÈS ET USAGE. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES RISQUES ENCOURUS POUR VOTRE USAGE DU SITE ET DU LOGICIEL ET DE VOTRE CONFIANCE ENVERS EUX. AUCUN AVIS, CONSEIL OU ÉNONCÉ DE Delta Faucet Company OU DE SES AFFILIÉS, AINSI QUE LEURS AYANTS-DROITS, FOURNISSEURS, PUBLICISTES COMMANDITAIRES, EMPLOYÉS, OFFICIERS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, AGENTS, MEMBRES OU VISITEURS RESPECTIFS, QUE CE SOIT SUR LE SITE, LE LOGICIEL OU AUTREMENT, NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE GARANTIE.

Il y a un risque que le Site, le Contenu, le Logiciel ou les forums contiennent des éléments inexacts ou des erreurs ou encore des renseignements ou du matériel qui sont en violation des présentes Conditions d’utilisation (plus spécifiquement, des règles de conduite définies dans la section « Usages permis et interdits » précédente). Il y a également un risque que des altérations non autorisées soient effectuées sur le Site, le Contenu, le Logiciel ou les forums par des tiers. Même si nous tentons d’assurer l’intégrité du Site, nous ne garantissons aucunement que le Site soit complet ou correct. Dans l’éventualité où l’intégralité ou l’exactitude du Site s’avère douteuse, veuillez vous rendre au www.DeltaFaucet.com et nous envoyer un courriel par l’entremise de la section Nous contacter en incluant, si possible, une description du matériel à vérifier et de son emplacement (URL) sur le site, ainsi que suffisamment de renseignements pour nous permettre de communiquer avec vous. Nous essaierons de traiter votre demande aussi rapidement que raisonnablement possible.

Liens depuis ce site Web

Dans un intérêt de commodité pour vous, il se peut que nous fournissions dans le présent Site Web des hyperliens et des descriptions ou des références de sites Web de tiers sélectionnés qui ne sont pas exploités par Delta Faucet Company. À noter que ces liens ne représentent pas notre endossement de tels tiers, de leurs sites Web et de leurs produits ou services. Nous ne sommes pas responsables de tout affirmation, et n’en faisons aucune, quant au contenu ou de l’utilisation de tels hyperliens ou sites de tiers ni des autres liens qui y sont contenus et menant vers d’autres sites. L’utilisation d’un site Web qui renvoie par lien hypertexte à ce site Web est à vos propres risques; nous ne sommes pas tenus de nous assurer que les sites par lien hypertexte sont exempts de virus informatiques, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou autres dispositifs destructifs. Nous nous réservons le droit de mettre fin aux hyperliens vers tout site tiers à n’importe quel moment sans préavis ni obligation envers vous.

Liens vers ce site Web

Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir un hyperlien depuis votre site Web vers ce site seulement dans les conditions suivantes : (i) tout lien vers notre Site doit être un lien texte uniquement et clairement marqué « site Web de Delta Faucet Company »; (ii) le lien doit « pointer » vers l’URL www.DeltaFaucet.com et non pas vers une autre page au sein de notre Site; (iii) lorsque sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher notre Site en pleine page, non pas dans un « cadre » sur le site de liaison; (iv) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne peuvent pas donner l’impression que vous ou toute autre organisation ou entité liée sont endossés ou commandités par ou affiliés ou associés avec nous; (v) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas d’une quelconque manière endommager ou réduire la bonne réputation associée à nos noms et marques de commerce; (vi) le site lié ne peut pas avoir un contenu pouvant être considéré de mauvais goût, agressant ou controversé ou encore non approprié pour tous les âges, races, religions et autres groupes protégés par la loi; et (vii) nous nous réservons le droit de révoquer notre consentement au lien en tout temps, ce à notre seule discrétion, et vous devrez retirer le lien immédiatement à notre demande. En liant votre site Web au nôtre, vous indiquez accepter d’être lié par ces conditions.

Limitation de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LOI, NI Delta Faucet Company NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS, OU L’UN QUELCONQUE DE NOS OU DE LEURS AYANTS-DROITS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS OU COMMANDITAIRES, EMPLOYÉSAGENTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, CONSULTATS OU AGENTS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE (INCLUANT SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTES D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE PROFITS), EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE SURVENANT À CAUSE OU EN LIEN D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AVEC LE SITE OU SON CONTENU, AVEC LE LOGICIEL, AVEC TOUT SITE LIÉ OU TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SITE. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D’INSATISFACTION AVEC LE SITE, LE CONTENU, LE LOGICIEL OU TOUT SITE LIÉ EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU, LE LOGICIEL OU LE SITE LIÉ, LE CAS ÉCHÉANT. LA SEULE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE MAXIMALE DE Delta Faucet Company ET DE SES AFFILIÉS, AINSI QUE DE LEURS AYANTS-DROITS, FOURNISSEURS, ANNONCEURS, COMMANDITAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET AGENTS RESPECTIFS, EN CAS DE DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QUE CE SOIT EN CONTRAT OU EN TORD (INCLUANT SANS LIMITATION POUR NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, SERA LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ VERSÉ, SI AUCUN, POUR ACCÉDER AU SITE. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS D’EXCLUSIONS OU DE LIMITES AUX DOMMAGES ACCIDENTAUX OU CONSÉCUTIFS; IL SE PEUT PAR CONSÉQUENT QUE CERTAINES OU TOUTES CES LIMITATIONS PUISSENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. REMARQUE AUX RÉSIDENTS DU NEW JERSEY : LES LIMITES DE RESPONSABILITÉS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUERONT À VOUS, SAUF DANS LA MESURE DE CE QUI N’EST PAS PERMIS PAR LES LOIS DU NEW JERSEY.

Loi en vigueur

Ces conditions seront régies et interprétées enconformité avec les lois en vigueur dans l’État de New York et aux États-Unis d’Amérique, sans référence à tout choix de règles de loi en vertu de la loi deNew York. Vous acceptez que toute action en loi ou en équité survenant à cause de ou en lien avec les présentes Conditions ou avec votre usage du présent Site Web ne pourra être déposée qu’auprès des tribunaux d'états ou fédéraux se trouvant dans le comté de Hamilton, en Indiana, et vous acceptez de respecter la juridiction personnelle de tels tribunaux aux fins de plaider une telle action et de renoncer à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit et à la compétence matérielle de ces tribunaux.

Cessation

Ces Conditions sont applicables jusqu'à cessation. Delta Faucet Company, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Site, ce en tout temps et pour toute raison, incluant la croyance de Delta Faucet Company que vous avezen freint ou agit de manière incohérente avec la lettre ou l’esprit de ces Conditions. Lors d’une telle cessation, votre droit d’utiliser le Site sera immédiatement révoqué. Vous acceptez que toute révocation de votre accès à ou de votre utilisation du Site peut être appliquée sans préavis et que Delta Faucet Company peut immédiatement désactiver ou supprimer votre mot de passe et votre nom d’utilisateur et tout renseignement et fichier associés ou vous empêcher d’accéder à nouveau à ces renseignements ou fichiers. Vous acceptez que Delta Faucet Company et ses entités affiliées ne puissent être tenues responsables envers vous ou un tiers en cas de révocation de votre accès au Site ou d’un tel renseignement ou fichier et que vous n’aurez pas à rendre de tels renseignements ou fichiers disponibles en cas d’une telle révocation. Les sections « Propriété intellectuelle », « Forums et les communications publiques », « Exonérations de garantie », « Limitations de responsabilités », « Loi envigueur », « Cessation », « Problèmes de juridiction » et « Divers » resteront en vigueur suite à toute cessation de ces Conditions.

Violations

Nous nous réservons le droit de chercher à obtenir réparation en vertu de la loi et en équité pour toute violation des présentes Conditions, incluant la suspension et le blocage de votre accès au présent Site Web. Notre manquement à faire respecter l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions ne constitue en rien une renonciation à une telle disposition ou à nos droits juridiques et équitables. Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, nous et nos directeurs et employés, de et contre tout dommage, réclamation, responsabilité et coûts survenant directement ou non en lien avec (i) votre violation des présentes Conditions ou votre utilisation du présent Site; (ii) toute allégation que le matériel que vous nous soumettez ou transmettez sur le Site enfreint ou autrement viole les droits d’auteur, de marque de commerce, de secret commercial ou autre propriété intellectuelle de tout tiers; et/ou (iii) vos activités en lien avec le Site.

Avis pour les utilisateurs de la Californie

En vertu du code civil de la Californie, section 1789,3, les utilisateurs provenant de la Californie ont droit aux avis de droits au consommateur spécifiques suivants : Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le Site, veuillez visiter le www.DeltaFaucet.com et nous envoyer un courriel par l’entremise de la section Nous contacter. Vous pouvez également communiquer avec nous par écrit au 55 E 111th Street Indianapolis, IN 46280 États-Unis, À l'attention de : Service à la clientèle, ou en nous appelant au 1-800-345-3358. Il est possible de communiquer avec l’unité d’assistance en cas de plainte de la division du service à la clientèle dudépartement des affaires à la clientèle de la Californie par écrit à l’adresse 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

Plaintes concernant des violations de droit d’auteur

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la loi sur le droit d’auteur numérique du millénaire, « DMCA ») offre des recours pour les détenteurs de droits d’auteur qui croient que le matériel disponible sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis. Si vous croyez en toute bonne foi que le matériel hébergé par la Delta Faucet Company enfreint votre droit d’auteur (par exemple du matériel publié par Delta Faucet Company sur l’un de nos forums), vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l’accès en soit bloqué. L'avis doit comprendre les renseignements suivants : (a) une signature physique ou électronique d’une personne pouvant agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif ayant été prétendument enfreints; (b) une identification du travail protégé par droit d’auteur ayant été prétendument enfreint (ou si plusieurs travaux protégés ont été prétendument enfreints se trouvant sur le site sont couverts par un seul avis, une liste représentative des dits travaux); (c) une identification du matériel qui aurait été prétendument enfreint ou l’objet de l’activité de violation et tout renseignement raisonnablement suffisant pour que Delta Faucet Company puisse localiser le matériel sur le Site; (d) le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel (si disponible) de la partie plaignante; (e) un énoncé que la partie plaignante croit en toute bonne foi que l’usage du matériel de la manière décrite n’est pas autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, ses agents ou la loi; et (f) un énoncé que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante a l’autorisation nécessaire pour agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint. Si vous croyez en toute bonne foi qu’un avis de violation de droit d’auteur a été déposé de manière erronée par Delta Faucet Company contre vous, la DMCA vous permet d’envoyer un contre-avis à Delta Faucet Company. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences statutaires en vigueur qui sont imposées par la DMCA; voir le http://www.loc.gov/copyright/ pour en savoir plus. Les avis et contre-avis en lien avec le site devraient être envoyés au dmca@deltafaucet.com. Nous vous suggérons de consulter un conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Vous devez également savoir qu’en vertu de la DMCA, des pénalités pour fausse réclamation peuvent être imposées.

Filtre

Conformément à l’article 47 U.S.C. section 230(d), tel qu’amendé, nous vous avisons par la présente que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtre) sont disponibles sur le marché pour vous aider à limiter l’accès à du matériel qui est nocif pour les mineurs. Des renseignements concernant les fournisseurs de telles protections sont disponibles sur deux sites Web, soit GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/).Veuillez noter que Delta Faucet Company n’endosse aucun produit ou service présenté sur de tels sites.

Capacité à accepter ces Conditions

En utilisant le Site, vous affirmez avoir l’âge légal pour accepter d’être lié par ces Conditions, et si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu l’accord parental ou du tuteur à cet effet.

Problèmes de juridiction

Le Site est destiné uniquement aux personnes résidant aux États-Unis. Nous n’affirmons en aucun cas que le Contenu ou le Logiciel disponibles sur ou par l’entremise du Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres localités. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres endroits le font à leur propre initiative et à leurs propres risques; elles ont la responsabilité de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Le Logiciel est également soumis aux contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (a) à (ou vers un natif ou un résident de) Cuba, en Iraq, en Libye, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie et dans d’autres pays où les États-Unis ont des embargos commerciaux; ou (b) à quiconque nommé sur la liste des nationaux spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des refus de commande du Département du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un quelconque Logiciel, vous représentez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans,que vous n'êtes pas sous le contrôle de ou que vous n'êtes pas un national ou un résident d'un tel pays ni sur aucune liste de la sorte. Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Site et la disposition de tout service, programme, film ou autre produit décrit à cet endroit à toute personne, région géographique ou juridiction, ce en tout temps et à notre seule discrétion, et de limiter la quantité de tels services, programmes, films ou autres produits que nous offrons.

Renseignements sur les investissements

Les renseignements contenus sur le Site pourraient ne pas être à jour; ils ne doivent pas être utilisés ou servir de base pour prendre une décision d’investissement, d’achat, de conservation, de vente ou autrement de transfert d’actions de notre société-mère, Masco Corporation, ou pour toute fin reliée. Masco Corporation est une société publique incorporée au Delaware qui dépose des rapports trimestriels et annuels auprès de la Securities and Exchange Commission (commission des actions et des échanges, « SEC ») des États-Unis à Washington, D.C.

Déclarations orientées sur l'avenir

Les renseignements contenus sur le Site pourraient ne pas être à jour; ils ne doivent pas être utilisés ou servir de base pour prendre une décision d’investissement, d’achat, de conservation, de vente ou autrement de transfert d’actions de notre société-mère, Masco Corporation, ou pour toute fin reliée. Masco Corporation est une société publique incorporée au Delaware qui dépose des rapports trimestriels et annuels auprès de la Securities and Exchange Commission (commission des actions et des échanges, « SEC ») des États-Unis à Washington, D.C.

Les énoncés contenus dans toute nouvelle publication de Delta Faucet Company contenue sur le Site ou communiquée oralement ou par l’écrit qui nous concerne, nous ou notre administration, et qui ne sont pas des faits historiques sont des « déclarations orientées sur l’avenir ». Les déclarations orientées sur l’avenir comprennent,sans limitation, les déclarations qui (a) contiennent les mots« croit », « s’attend », « anticipe », « estime » ou autres mots d’importance ou de signification similaire et qui font référence à nous ou notre administration; (b) sont spécifiquement identifiés comme étant orientés sur l’avenir; (c) décrivent tout plan, objectif ou cible pour des opérations et des produits futurs; ou (d) concernent les caractéristiques et la croissance de nos marchés ou nos clients ou notre liquidité et nos ressources capitales prévues. Les déclarations orientées sur l’avenir ne sont que des prédictions impliquant des facteurs et des risques importants pouvant causer des résultats qui diffèrent significativement de ceux discutés dans toute déclaration de la sorte. Ces facteurs et risques importants comprennent, sans limitation, les facteurs économiques, concurrentiels, gouvernementaux et technologiques affectant nos opérations, les marchés, les produits, les services et les prix. Les facteurs et risques importants sont décrits dans le rapport annuel actuel de notre société-mère (Masco Corporation) qui a été déposé auprès du SEC; ils peuvent également être détaillés à l’occasion dans des rapports supplémentaires et autres documents déposés par Masco Corporation auprès du SEC. Les copies des rapports les plus récents déposés par Masco Corporation sont accessibles par l’entremise du système EDGAR du SEC, qui se trouve au www.sec.gov; ils sont également disponibles sans frais auprès de Masco Corporation. Delta Faucet Company se dégage expressément de toute obligation ou responsabilité quant à la mise à jour, la révision ou l’ajout de toute déclaration orientée sur l’avenir dans toute publication ou généralement dans toute mesure.

Questions

Vos questions, commentaires et autres rétroactions concernant ces Conditions d’utilisation, le Site Web et nos produits et services sont les bienvenus. Vous devez cependant être conscient que ces communications ne seront pas traitées de manière confidentielle et que nous pourrions les reproduire, les utiliser, les divulguer et les distribuer sans avis ou obligation envers vous. Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous envoyer un courriel par l’entremise de la section Nous contacter du site www.DeltaFaucet.com.

Divers

Ces Conditions peuvent être complétées par d’autres modalités publiées sur d’autres sections du présent Site, mais les présentes Conditions auront préséance en cas de conflit avec de telles modalités supplémentaires. Ces Conditions, ainsi que toutes modalités supplémentaires, représentent l’intégralité de notre accord avec vous quant à l’utilisation du présent Site Web et elles auront préséance sur tout accord ou toute entente précédente ou contemporaine communiquée oralement ou par écrit entre vous et Delta Faucet Company en lien avec un tel objet. Tout entête, sous-titre ou titre de section contenu dans les présentes Conditions n’est inséré qu’à des fins de commodité et ne définit ou n’explique en rien une quelconque section ou disposition ici présente. L’invalidité de toute modalité, condition ou disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera en rien l’applicabilité des portions jugées applicables par tout tribunal de loi ayant juridiction. Ces Conditions ne créent pas, et ne peuvent être considérées comme créant, toute relation de partenariat, de co-entreprise, d’employé-employé ou de franchiseur-franchisé entre vous et Delta Faucet Company. Vous ne pouvez pas assigner, transférer ou octroyer en sous-licence vos droits et obligations, en tout ou en partie, en vertu des présentes Conditions sans disposer d’un accord préalable écrit exprès à cet effet. Nous pouvons assigner, transférer ou octroyer en sous-licence nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction. Des avis peuvent vous être communiqués par publication sur le Site, par courriel ou par poste régulière, ce à la seule discrétion de Delta Faucet Company. Le Site peut également fournir des avis de modification à ces Conditions et sur d’autres sujets en affichant de tels avis ou en vous fournissant des liens pour accéder à de tels avis. Sans limitation, vous acceptez qu’une version imprimée des présentes Conditions et de tout avis fourni sous forme électronique sera admissible en cas de poursuite judiciaire ou administrative basée sur ou en lien avec les présentes Conditions, dans la même mesure ou sujette aux mêmes conditions que les autres documents d’entreprise et dossiers générés à l’origine et maintenus sous forme imprimée. Delta Faucet Company ne pourra être tenue responsable de tout manquement à remplir ses obligations à cause de situations hors de son contrôle.

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