Énoncé de la loi sur la transparence des chaînes d’approvisionnement

La présente communication est conforme à la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement (SB 567), qui exige que les entreprises dévoilent certains éléments relatifs à leurs efforts mis en œuvre pour s’assurer que leur chaîne d’approvisionnement ne fait pas appel à l’esclavage ou au trafic d’êtres humains.

Masco Corporation et ses filiales se sont engagées de longue date pour un approvisionnement éthique et responsable des marchandises et des produits des membres de la famille d’entreprises Masco. La politique de Masco relative aux pratiques commerciales des fournisseurs (Supplier Business Practices Policy, SBPP), publiée à l’adresse www.mascopurchasing.com, expose cet engagement de manière officielle en exigeant, entre autres choses, que nos fournisseurs respectent nos normes et celles de nos clients, notamment en termes de conformité par rapport aux lois, aux droits de l’Homme, au travail infantile, au trafic d’êtres humains, à l’esclavage, aux salaires et avantages sociaux, aux horaires de travail abusifs, au châtiment corporel, à la discrimination, à la sécurité et à la propreté des lieux de travail et autres normes appliquées au travail et à l’emploi.

Vérification des chaînes d’approvisionnement et audit des fournisseurs afin d’évaluer la conformité des fournisseurs et de tenir compte des risques liés au trafic d’êtres humains et à l’esclavage.

Masco exige que ses unités opérationnelles disposent d’un système formel d’examen et de validation des nouveaux fournisseurs. Pour les fournisseurs situés en dehors des États-Unis, du Canada et de l’Europe de l’Ouest, ce programme exige un examen physique de chaque nouvelle usine, afin de vérifier qu’elle répond au moins aux exigences minimales liées aux lois en vigueur et aux conditions de travail, notamment aux lois contre le trafic d’êtres humains et l’esclavage. En outre, les conditions générales énoncées sur le bon de commande des sociétés du groupe Masco (publiées à l’adresse www.mascopurchasing.com) exigent la conformité avec les lois en vigueur ainsi qu’avec les normes et les exigences édictées par la SBPP.

Outre le processus de sélection des nouveaux fournisseurs décrit ci-dessus, Masco s’attache à vérifier les pratiques de sa base actuelle de fournisseurs (en dehors des fournisseurs situés aux États-Unis et en Europe de l’Ouest) par le biais d’audits périodiques annoncés, afin d’évaluer les risques et de s’assurer de leur conformité avec les lois et conditions en vigueur, notamment les lois relatives au trafic d’êtres humains et à l’esclavage. Ces audits sont conduits par des employés de Masco pour les fournisseurs situés en Chine, à Taïwan et au Viêt Nam, et par des tiers pour les fournisseurs situés dans d’autres pays. Si des problèmes importants sont révélés par un audit, nous sommes également susceptibles de réaliser un audit de suivi à l’improviste afin d’étudier les premières données recueillies.

Masco tient un système de notation interne relatif à jour concernant ses audits périodiques de fournisseurs et enregistre les résultats sur un site Web interne. Masco enquête ensuite de manière plus poussée sur tous les cas de non-conformité signalés et prend les mesures appropriées pour garantir que nos standards SBPP et les lois en vigueur sont respectés. Le programme de conformité internationale de Masco est géré par le bureau de Masco à Shenzhen, en Chine, en collaboration avec les vérificateurs internes de Masco basés à Taïwan et au Viêt Nam.

Certifications des fournisseurs stipulant les matériaux inclus dans les produits Masco sont conformes aux lois sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains du ou des pays où ils exercent leur activité.

Le choix et le recours constant de Masco à des fournisseurs s’appuient sur les normes suivantes, pour toutes les marchandises que nous achetons décrites dans notre SBPP :

  1. Sont conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur.
  2. Protègent contre l’utilisation de travailleurs plus jeunes que le minimum légal.
  3. Protègent contre le recours au travail forcé (c’est-à-dire au trafic d’êtres humains et à l’esclavage).
  4. Offrent des salaires et des avantages sociaux corrects comme l’exige la loi.
  5. Protègent contre des horaires de travail abusifs, supérieurs aux lois ou aux pratiques commerciales locales.
  6. Protègent contre les châtiments corporels et psychologiques des travailleurs.
  7. Protègent contre une discrimination arbitraire des travailleurs et encourage l’embauche basée sur les capacités.
  8. Respectent le droit des travailleurs à s’associer librement.
  9. Maintiennent les espaces de travail sûrs et propres, y compris les bâtiments résidentiels, conformément à la loi.
  10. Protègent nos renseignements confidentiels et exclusifs.

Nous ne travaillerons pas délibérément avec des fournisseurs qui ne respectent par ces normes et celles de nos clients. Nous évaluerons périodiquement la conformité de nos fournisseurs avec ces normes et celles de nos clients. Toute infraction signalée fera l’objet d’une enquête et des mesures appropriées seront prises. Ces normes s’appliquent, que le fournisseur soit une société du groupe Masco, une société affiliée ou un tiers.

Les normes de responsabilisation internes et les procédures de Masco pour les employés ou entrepreneurs ne respectant pas les normes de l’entreprise sur le trafic d’êtres humains et l’esclavage, et la formation des employés et des cadres directement responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Masco maintient des normes de responsabilisation pour les employés par le biais de son programme de conformité juridique et éthique (le « Code d’éthique professionnelle ») qui met l’accent sur les risques éthiques et aide à promouvoir l’engagement de Masco en matière d’honnêteté, de responsabilité et de transparence. De plus, par le biais de sa SBPP, Masco s’engage à éviter de travailler avec des fournisseurs qui ne respectent pas nos normes et ceux de nos clients. Si un employé viole notre Code d’éthique professionnelle ou si un fournisseur contrevient à la SBPP, nous mettrons fin (dans certaines situations extrêmes) à notre contrat avec ledit employé ou fournisseur, ou nous chercherons avec lui un moyen de remédier à cette infraction. Si l’effort pour remédier à l’infraction est infructueuse, nous évaluerons notre relation professionnelle avec ce fournisseur ou employé, et nous prendrons les mesures correctives qui s’imposent. Ces mesures correctives peuvent inclure l’annulation de la commande concernée, l’interdiction de continuer à utiliser un établissement ou un fournisseur, la cessation de l’emploi et l’envoi d’un rapport relatif à l’infraction aux autorités compétentes. Si un fournisseur refuse de laisser entrer nos vérificateurs, la relation avec ce fournisseur sera résiliée.

Masco pense que l’éducation et la formation sont des éléments essentiels pour s’assurer que nos normes et que les droits de l’homme sont respectés dans notre chaîne d’approvisionnement. Tous les salariés, y compris les responsables de la chaîne d’approvisionnement, doivent renouveler chaque année leur engagement vis-à-vis du Code d’éthique professionnelle de Masco et suivre une formation en ligne. Le Code d’éthique professionnelle de Masco comprend l’obligation de se conformer à toutes les lois partout où Masco exerce des activités, et toute violation dudit Code est passible de sanctions, y compris la cessation de l’emploi. En outre, Masco forme périodiquement tous ses employés et cadres responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement sur les exigences applicables de notre SBPP ainsi que le respect de celles-ci, y compris à l’égard du trafic d’êtres humains et de l’esclavage.